BILAN DE CONCERTATION

QU’EST-CE QU’UN BILAN DE CONCERTATION? A QUOI SERT-IL?

Le bilan d’une concertation présente l’ensemble des modalités d’information et d’expression mises en place dans le cadre de la concertation effectuée sur un projet, ainsi que les orientations de la maitrise d’ouvrage suite aux observations du public.

Prévu par l’article L 103-2 du code de l’urbanisme, le bilan rend compte des échanges intervenus, en dressant un bilan de la participation du public ainsi que des avis exprimés au cours de la concertation.

La concertation s’adresse à tous les publics concernés par le projet : riverains, voyageurs, collectivités, entreprises mais aussi les partenaires du projet.

Ce bilan est constitué de différentes parties :

  • la présentation succincte du projet ;

  • le cadre légal et les objectifs de la concertation ;

  • les modalités de la concertation, à savoir le dispositif d’information et de participation ;

  • une analyse des différents thèmes traités et des positions exprimées ;

  • les enseignements qu’en retirent les porteurs du projet et les suites qu’ils souhaitent donner à la concertation.

Le présent bilan de la concertation est rédigé par le maître d’ouvrage SNCF Mobilités sur la base des contributions récoltées.

Le bilan sera consultable sur le site crée dans le cadre de la concertation du projet : https://travaux-gare-cergy-prefecture.fr/